Un tribunal allemand juge Google responsable des erreurs de ses AI Overviews

Deux éditeurs faussement accusés de pratiques douteuses

L’affaire part d’un problème bien concret. Pour certaines requêtes de recherche, les AI Overviews de Google avaient associé deux entreprises d’édition basées à Munich à des arnaques, des pièges à abonnement et des pratiques commerciales douteuses.

Selon le tribunal, l’IA avait mélangé des informations concernant d’autres sociétés, réellement malhonnêtes cette fois, avec celles des plaignants, et avait établi des liens qui n’apparaissaient dans aucune des sources citées.

Les deux éditeurs avaient envoyé une mise en demeure à Google, qui n’y avait pas répondu de manière satisfaisante. L’affaire a donc fini devant le tribunal régional de Munich, sous le numéro de dossier 26 O 869/26.

Pourquoi les AI Overviews ne sont pas de simples résultats de recherche

Le cœur du raisonnement du tribunal tient à une distinction technique, mais déterminante. Un moteur de recherche classique se contente de pointer vers des sites web extérieurs : il rend des contenus tiers accessibles, mais ne les réécrit pas. Les AI Overviews fonctionnent différemment puisque l’IA reformule et évalue les résultats « avec ses propres mots et selon sa propre structure », selon les termes du jugement.

Dans le cas examiné, le résumé généré par l’IA s’ouvrait par exemple sur des affirmations péremptoires du type « oui, telle entreprise est connue pour ses pratiques commerciales douteuses », avant de développer une structure construite par l’IA elle-même : un résumé, des signaux d’alerte sur l’arnaque supposée, puis des conseils aux utilisateurs.

Le tribunal a également constaté que les AI Overviews formulait des affirmations qui n’apparaissaient même pas dans les résultats de recherche sous-jacents. Aucune des sources citées n’établissait de lien entre les plaignants et les sociétés douteuses mentionnées par l’IA. Pour les juges, il s’agit là des « propres déclarations » de Google.

Pourquoi la jurisprudence existante ne protège pas Google

Google s’appuyait sur une jurisprudence établie par la Cour fédérale de justice allemande (BGH), qui accorde aux moteurs de recherche classiques et aux fonctions d’autocomplétion une responsabilité limitée. Le raisonnement de la BGH repose sur l’idée que les opérateurs de moteurs de recherche ne sont responsables qu’en tant qu’auteurs indirects, puisqu’ils se contentent de rendre trouvable un contenu produit par des tiers. Leur imposer une obligation de vérification systématique menacerait le fonctionnement même de la recherche en ligne.

Le tribunal de Munich a estimé que cette logique ne s’applique pas aux AI Overviews. Contrairement à un moteur de recherche traditionnel, l’IA génère des « déclarations indépendantes, nouvelles et substantielles » en évaluant et combinant le contenu de plusieurs sites tiers. Et seul Google est en mesure de vérifier ces déclarations, ne serait-ce qu’en comparant les sites web sources avec les affirmations qu’il en tire.

Les juges ont aussi relevé que l’AI Overview n’est « absolument pas indispensable » pour utiliser internet. Les résultats de recherche classiques permettent déjà aux utilisateurs de trier l’information ; l’AI Overview n’est qu’une fonctionnalité supplémentaire.

L’argument de la vérification par l’utilisateur rejeté par les juges

Lors de l’audience, Google a fait valoir que les utilisateurs pouvaient vérifier eux-mêmes les sources liées pour s’assurer de l’exactitude du résumé généré par l’IA. L’entreprise a également avancé que le public savait généralement que les contenus générés par IA ne devaient pas être pris pour argent comptant.

Le tribunal a balayé cet argument. La simple possibilité de réfuter une affirmation par des recherches complémentaires ne dispense pas, selon les juges, de la responsabilité liée à cette affirmation. L’AI Overview était « compréhensible en lui-même » et constituait « une déclaration autonome, dont le contenu pouvait être compris de manière indépendante, sans aucune référence à d’autres interprétations possibles ou à un contenu peu fiable ».

Les juges se sont appuyés sur des études montrant que les utilisateurs cliquent très rarement sur les sources affichées dans les AI Overviews, ce qui renforce leur raisonnement. Ils ont également établi un parallèle avec le droit de la presse, où les éditeurs sont responsables des chapeaux d’articles compréhensibles par eux-mêmes, même si le lecteur ne lit jamais l’article complet derrière.

Enfin, le tribunal a pointé un vide juridique préoccupant. Si Google n’était responsable que des violations manifestes, les victimes n’auraient aucun recours réel face aux fausses affirmations de l’IA. Les sites tiers ayant servi de sources n’avaient eux-mêmes jamais formulé les déclarations en question : impossible donc de les poursuivre, et sous l’ancien régime juridique, impossible également de poursuivre efficacement Google. Cette situation a empêché Google d’invoquer les protections accordées aux hébergeurs par le Digital Services Act, ou de se retrancher derrière la procédure classique de notification et retrait applicable aux moteurs de recherche.

Une protection de la liberté d’expression réduite pour l’IA

Le tribunal a également abordé la question de la liberté d’expression appliquée aux contenus générés par IA, avec une conclusion défavorable à Google. Selon les juges, une opinion produite par une intelligence artificielle n’est « pas l’expression d’une conviction acquise par celui qui s’exprime, mais le résultat d’un algorithme ».

Proposer un outil de recherche assisté par IA relève « avant tout d’une expression de l’activité commerciale de Google », et tout au plus « secondairement d’un intérêt à pouvoir exprimer librement une opinion ou des convictions ». Dans la balance entre les droits des plaignants et les intérêts de Google, l’entreprise a donc dû s’incliner, d’autant que les affirmations contestées reposaient sur des faits inexacts. L’IA avait associé les plaignants à des sociétés qui, selon des déclarations sous serment, n’avaient absolument aucun lien avec eux.

Google condamné sur la quasi-totalité des points

Le tribunal a tranché en faveur des plaignants sur la majorité des demandes. Il a interdit à Google de diffuser des affirmations évoquant des arnaques, des liens avec des sociétés douteuses, des pièges à abonnement, des appels téléphoniques fictifs ou un manque de disponibilité. Seules deux demandes mineures ont été rejetées.

Le risque de répétition de l’infraction a été jugé persistant, même si les textes litigieux précis n’étaient plus affichés au moment du jugement. Google n’avait pas formulé de déclaration de cessation assortie d’une clause pénale, et rien n’empêchait les algorithmes de générer à nouveau les mêmes affirmations à l’avenir. Google doit prendre en charge 80 % des frais de justice, les plaignants se partageant les 10 % restants chacun. Selon le tribunal, la portée de cette décision pourrait dépasser les frontières allemandes.

Une précision technique qui change la donne juridique

Le jugement de Munich dépasse largement le cadre de cette seule affaire. Une analyse réalisée par la startup spécialisée en IA Oumi pour le New York Times a montré que les AI Overviews de Google, fonctionnant avec le modèle Gemini 3, répondaient correctement 91 % du temps. Un taux suffisant pour un usage quotidien classique, mais qui représente tout de même, à l’échelle de Google, des millions de réponses erronées chaque heure.

L’analyse d’Oumi a également révélé que 56 % des réponses correctes de Gemini 3 ne pouvaient pas être confirmées par les sources que Google citait lui-même. L’IA fournit donc des réponses dont l’utilisateur ne peut pas retracer l’origine exacte.

C’est précisément ce problème que le tribunal munichois a tranché : l’IA formule ses propres affirmations, qui n’apparaissent dans aucune source citée, et l’opérateur doit en répondre devant la justice. Reste à savoir si ce raisonnement résistera à un appel. Google a confirmé son intention de contester la décision, estimant que l’affaire porte sur « des erreurs spécifiques et limitées, et non sur la manière fondamentale dont les AI Overviews affichent le contenu du web ».

Si le raisonnement du tribunal venait à s’imposer au-delà de l’Allemagne, les conséquences pourraient toucher non seulement Google, mais l’ensemble des fournisseurs d’IA dont les systèmes reformulent du contenu issu du web, à commencer par ChatGPT, Claude ou Perplexity.

L’article “Un tribunal allemand juge Google responsable des erreurs de ses AI Overviews” a été publié sur le site Abondance.