En tant que freelance, vous vous demandez comment se déroule un arrêt maladie ? Il est vrai que le statut d’indépendant ne fournit pas les mêmes protections et garanties que le salariat.
En cas de maladie, les démarches, indemnités journalières et jours de carence sont différents. C’est normal de vouloir anticiper toutes les modalités pour y faire face, en cas d’arrêt obligatoire pour maladie (ce qu’on ne vous souhaite pas !).
En partenariat avec la Mutuelle GSMC, découvrez comment se déroule un arrêt maladie en tant qu’indépendant, les démarches à suivre et les remboursements accordés ! En fin d’article, vous retrouverez également des conseils pour optimiser votre protection santé et anticiper tous les cas de figure. Bonne lecture !
Les conditions pour percevoir des indemnités journalières en cas de maladie
Même en prenant soin de sa santé, vous n’êtes pas à l’abri de tomber malade ou de subir une hospitalisation. Dans ce cas, vous devrez consulter et vous faire délivrer un arrêt de travail.
En tant que freelance, vous êtes donc rattaché à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), anciennement le RSI. Afin de percevoir des indemnités, vous devrez respecter certaines conditions :
- Exercer une activité d’artisan, de commerçant ou de prestation de service.
- Être en activité ou en maintien de droit au moment de l’arrêt.
- Être à jour sur l’ensemble de vos cotisations à l’Assurance Maladie (à vérifier dans votre compte en ligne URSSAF, vous ne devez avoir aucune cotisation dans « Echéances dues »).
- Bénéficier d’une affiliation à la SSI depuis au moins 1 an.
Les démarches à respecter en cas d’arrêt maladie
En tant que freelance, pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, vous devez :
- Vérifier que le motif médical inscrit sur l’arrêt est correct. Le cas échéant, votre arrêt maladie peut être rejeté.
- Transmettre à votre SSI les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail, dans les 48h suivant la consultation.
C’est en suivant ces démarches que votre arrêt maladie en tant qu’indépendant sera validé et déclenchera vos droits.
La durée de versement des indemnités des arrêts maladie
La durée de versement des indemnités journalières varie en fonction du temps d’arrêt de travail :
- Pour un arrêt maladie de moins de 6 mois : vous avez le droit à 360 jours d’indemnités (si activité à temps complet), et 90 jours en cas de mi-temps thérapeutique.
- Pour un arrêt maladie de plus de 6 mois : dans le cas d’une affection de longue durée, vous pouvez percevoir des indemnités journalières jusqu’à 3 ans maximum (et 270 jours en cas de temps partiel thérapeutique).
Bon à savoir : il existe des délais de carence. L’indemnité journalière des indépendants est versée à partir du 4e jour lors d’une hospitalisation, et du 8è jour en cas d’arrêt maladie.
Le mode de calcul des indemnités journalières
Vous voulez savoir quel sera le montant des aides en cas d’arrêt maladie en tant qu’indépendant ? La SSI divise vos revenus moyens sur les 3 dernières années par 730, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.
- Si votre revenu moyen est supérieur à 3 806.80€, l’indemnité journalière sera comprise entre 5.21€ et 53.74€.
- Si votre revenu moyen est inférieur à 3 806.80€, vous ne percevez aucune indemnité en tant que micro-entrepreneur.
À noter : dans le cas d’un temps partiel thérapeutique, l’indemnité journalière est réduite de moitié.
Prenons 2 exemples concrets pour savoir comment calculer vos droits :
- Admettons que vous ayez un revenu moyen de 10 000€ sur les 3 dernières années. Le calcul est le suivant : 10 000/730 = 13.69€ d’indemnités par jour.
- Si vous avez un revenu moyen de 45 000€ par an sur les 3 dernières années, le calcul donne ceci : 45 000/730 = 61.64€. La limite étant fixée à 53.74€, vous percevrez donc 53.74€ par jour.
Les obligations à respecter lors d’un arrêt maladie
Sur votre arrêt maladie, le médecin va définir vos droits et horaires de sortie. Cela dépend évidemment du problème de santé rencontré.
À cet effet, vous pouvez :
- Être autorisé à sortir en toute liberté : dans ce cas, vous ne risquez aucun contrôle.
- Être obligé de rester à la maison entre 9h et 11h, puis de 14h à 16h : vous pourrez tout de même sortir sur ces horaires en cas de rendez-vous médicaux (avec justificatif à l’appui).
- Ne pas être autorisé à sortir de chez vous, hors rendez-vous ou soins médicaux, car votre état de santé ne le permet pas.
Dans les deux derniers cas de figure, l’Assurance Maladie peut contrôler à tout moment votre présence et donc le respect de votre arrêt maladie.
En dehors des heures de sortie, vous devrez aussi respecter ces règles :
- Interrompre votre activité durant la durée totale de votre arrêt.
- Informer la SSI si vous décidez de reprendre votre activité de manière anticipée.
- Éviter de séjourner en dehors de votre domicile, sans autorisation médicale préalable.
Comment renforcer sa protection sociale en tant qu’indépendant ?
Comme nous venons de le voir, les indemnités journalières en tant qu’indépendant sont assez basses. Elles sont souvent perçues comme insuffisantes pour maintenir son niveau de vie et assurer la pérennité de son entreprise. Ce dernier point est particulièrement crucial en tant que freelance ou consultant, car vous exercez votre activité seul.
Alors, quand il n’est plus possible d’assurer ses missions pendant une période plus ou moins longue, toucher des indemnités qui garantissent le paiement de vos factures et de vos cotisations sociales est essentiel.
La solution ? Opter pour une mutuelle santé dédiée aux indépendants.
Les atouts d’une mutuelle santé pour freelance
Lorsque vous souscrivez à une couverture complémentaire, comme celle proposée par notre partenaire GSMC, vous obtenez des garanties supplémentaires pour maintenir votre activité :
Pas de délai de carence
Selon la nature du contrat signé, en cas d’arrêt maladie, vous pouvez recevoir des indemnités journalières dès le 1er jour.
La prise en charge du tiers payant pour éviter l’avance de frais
En plus de devoir stopper son activité pendant quelques temps, un arrêt maladie peut aussi engendrer des frais médicaux. Lorsque l’argent sort, mais qu’il ne rentre plus, cela peut vite vous mettre dans une situation inconfortable.
Avec une mutuelle dédiée aux TNS, vous bénéficiez du tiers payant ce qui vous évite d’avancer les frais médicaux ou d’hospitalisation.
Un meilleur remboursement des soins particuliers
Vous connaissez l’adage « mieux vaut prévenir que guérir ». Prendre soin de sa santé est indispensable pour éviter les arrêts maladie. Or, certains soins sont peu, voire pas du tout remboursé. C’est notamment le cas des soins dentaires, d’optiques ou auditifs.
Avec une mutuelle santé pour freelance, vous pouvez booster les niveaux de remboursement sur certains soins et mieux vous soigner sur le long terme.
Des indemnités journalières supplémentaires pour compenser la perte de revenus
Une mutuelle santé pour TNS renforce la protection du freelance, en compensant davantage la perte de revenus. Il est possible d’obtenir des indemnités en plus pour permettre au travailleur indépendant de maintenir son niveau de vie, payer ses factures et faire face aux frais personnels comme professionnels. Ce qui nous mène au point suivant…
Une garantie Indemnités de remboursement des frais professionnels
La mutuelle GSMC propose une garantie « Indemnités de remboursement des frais professionnels » qui permet de couvrir les cotisations sociales et autres charges liées à votre activité, comme le loyer et les factures inhérentes aux locaux de l’entreprise.
Une rente en cas d’invalidité
En cas d’accident ou de maladie de longue durée, vous empêchant de reprendre votre activité, une prévoyance santé pour freelance peut vous permettre de percevoir une rente. Cette dernière est versée jusqu’à la liquidation de l’entreprise ou au moment de votre retraite. L’indemnité est basée sur le contrat souscrit et le degré d’invalidité.
Elle s’applique, peu importe que l’invalidité soit permanente, totale ou partielle.
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Les avantages fiscaux d’une mutuelle santé pour indépendant
Un contrat de prévoyance santé pour les freelances est éligible à la loi Madelin. Voilà une autre bonne raison de souscrire à ce type de protection !
Cela signifie que les cotisations peuvent être déductibles du revenu professionnel. Un avantage fiscal intéressant pour les indépendants dont le statut juridique permet ce type de déduction (la micro-entreprise n’est donc pas concernée).
Le plafond de déduction des cotisations Madelin est soumis au Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS), ainsi qu’aux revenus professionnels de l’année. Actuellement, le plafond de déduction fiscale est égal à 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS. Le tout dans la limite de 9 872,64 € en 2021.
Au-delà de l’aspect financier, une mutuelle santé complémentaire pour freelance vous permet de gagner en tranquillité d’esprit. Vous pouvez prévoir vos missions, investissements et objectifs sur le moyen et le long terme. En cas d’arrêt maladie, vous savez que votre activité sera peu ou pas impactée.
Notre astuce
Pour choisir au mieux la prévoyance santé adaptée à vos besoins et à votre activité, pensez à remplir le questionnaire sur le site de la mutuelle GSMC. Vous saurez immédiatement quel contrat est fait pour vous, ainsi que le montant des mensualités.
