Les parents indépendants qui choisissent le portage salarial bénéficient des mêmes droits que les salariés. Ils peuvent donc profiter d’un congé de maternité, d’un congé de paternité et d’un congé parental d’éducation.
Selon le nombre de jours cotisés avant la grossesse et le montant des revenus perçus, la Sécurité sociale prend en charge des indemnités journalières.
Si vous êtes indépendants, découvrez rapidement comment bénéficier des congés de maternité/paternité du travailleur indépendant.
Comment les mamans en freelance peuvent-elles profiter de congés de maternité ?
Le congé maternité est un dispositif légal qui permet à une salariée de mieux préparer la naissance d’un enfant afin de rester avec lui pendant les premières semaines qui suivent l’accouchement. Une fois que le congé de maternité est achevé, elle pourra reprendre son travail.
Les travailleuses indépendantes peuvent aussi profiter de ce privilège grâce au portage salarial. Ce sont les mêmes dispositions de droits communs prévues par le Code du travail qui s’appliquent. Quelle que soit la nature du contrat de portage, vous pouvez demander un congé et aux indemnités que l’Assurance maladie verse.
Tout comme un arrêt maladie, les congés maternité ne provoquent pas la rupture du contrat de travail, mais sa suspension. Au cours de cette période de congé, la travailleuse indépendante en portage salarial continue de bénéficier de tous ses droits.
1- Congés maternité du travailleur indépendant en portage salarial : quelles durées ?
La durée du congé maternité dans le cadre du portage salarial est similaire à celle qui est indiquée dans le Code du travail pour les salariés. À moins que des dispositions particulières soient prévues dans la convention collective de branche, elle dure 16 semaines. Par ailleurs, elles ont l’obligation légale de prendre au moins un congé de 8 semaines après l’accouchement pour percevoir des indemnités journalières.
En principe, pour les 2 premiers enfants, le congé maternité dure 16 semaines : 6 semaines avant la date présumée d’accouchement et 10 semaines après la naissance. À partir du 3e enfant, elle bénéficie d’un congé de 26 semaines en tout : 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après.
Lorsqu’il s’agit d’une naissance multiple, la durée du congé maternité s’allonge : 34 semaines pour des jumeaux, soit 12 semaines avant la naissance et 22 semaines après ; 46 semaines pour des triplés, soit 24 semaines avant la date prévue d’accouchement et 22 après.
Si l’état de santé de la mère de famille le justifie, le congé maternité peut être prolongé de 14 jours avant l’arrivée du bébé et jusqu’à 28 jours après.
2- Congés maternité du travailleur indépendant : calcul de l’indemnisation
Les congés maternité du travailleur indépendant dans le cadre d’un portage salarial permettent également de toucher des indemnités destinées à compenser l’absence de revenus. C’est l’assurance maladie qui verse la rémunération intégrale et non la société de portage, mais le montant est plafonné à 3 428 euros/mois en 2022 (1/12 du plafond annuel de la Sécurité sociale : 41 136 euros/an) pour toute la durée du congé maternité, incluant les éventuelles prolongations.
Pour calculer le montant de l’indemnité, il faut tenir compte des rémunérations perçues au cours de 3 mois précédant le congé maternité de l’indépendante en portage salarial. Il faut noter que l’indemnité journalière ne peut dépasser 89,03 euros avant que la SCG et la CRDS (21 %) ne soient déduites.
3- Quelles conditions pour bénéficier des indemnités journalières ?
L’assurée doit justifier d’au moins 150 heures au cours du trimestre qui précède la grossesse ou bien de 600 heures pendant les 12 mois précédant la grossesse.
Elle doit avoir touché 1 015 fois le SMIC horaire au cours du dernier semestre ou 2 030 fois le SMIC horaire sur les 12 derniers mois.
Elle doit aussi être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois.
4- Congés maternité du travailleur indépendant en portage salarial : quelles démarches pour percevoir des indemnités ?
Pour bénéficier d’un congé maternité en portage salarial, il faut demander un certificat médical qui atteste l’état de grossesse à son médecin traitant ou à son gynécologue. Ce document doit indiquer la date présumée de l’accouchement ou la date effective si celle-ci est déjà connue.
Ensuite, il faut informer la Caisse primaire d’assurance maladie afin de recevoir un calendrier de grossesse. Ce document doit être adressé à la société de portage salarial, avec l’attestation de grossesse.
Les congés paternité pour le travailleur indépendant
Le travailleur indépendant en portage salarial peut aussi bénéficier de congés paternité. Tout comme les congés maternité, il n’entraine que la suspension du contrat de travail ? En d’autres termes, le contrat n’est pas rompu. Le travailleur indépendant en portage salarial profite des mêmes droits que le salarié traditionnel.
1- Congés paternité : quelles conditions pour en bénéficier ?
Le congé de paternité est accordé à tout salarié, quel que soit son contrat, sans condition d’ancienneté. Il est également accessible aux indépendants, dès qu’il a signé un contrat avec l’entreprise de portage salarial.
2- Congés paternité du travailleur indépendant en portage salarial : quelles durées ?
À moins que des dispositions conventionnelles de branche soient prévues, la durée du congé paternité est de 11 jours calendaires. Il augmente à 18 jours s’il s’agit de naissances multiples.
Cette durée peut être prolongée de 3 jours, grâce au congé légal dont le père peut bénéficier en cas de naissance d’un enfant. Les congés paternité peuvent être pris de manière consécutive ou séparément des 3 jours de congé légal accordé à la suite de la naissance d’un ou de plusieurs enfants.
Les congés paternité se comptent en jours calendaires et incluent les jours fériés, ainsi que les weekends. Il faut également comprendre que les congés paternité ne peuvent pas être fractionnés et doivent être pris au cours des 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Par exemple, si l’accouchement a lieu le 29 juillet, le père de famille peut programmer son congé paternité entre le 30 juillet et le 30 novembre.
Attention, si la date présumée d’accouchement est différente de la date réelle, l’employé doit obtenir l’accord de son employeur pour décaler son congé de paternité. Le travailleur indépendant doit donc informer l’entreprise de portage salarial au moins un mois avant le début de la date de congé qu’il a choisi.
Si le nouveau-né est hospitalisé, le père de famille a droit à un congé maximal de 30 jours au cours de l’hospitalisation.
3- Quelles sont le justificatifs à fournir ?
Le travailleur indépendant en portage salarial doit fournie une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou une copie du livret de famille avec les nouvelles informations sur le bébé ou encore la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant.
4- Qu’en est-il des indemnités versées au titre des congés paternité du travailleur indépendant ?
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) verse des indemnités journalières de sécurité sociale qui assurent le paiement de l’intégralité de ses revenus net, dans la limite du Plafond Annuel de Sécurité sociale (3 428 euros/mois en 2022, soit 1/12 du plafond annuel de la Sécurité sociale : 41 136 euros/an). L’indemnité journalière est donc plafonnée à 89,03 euros par jour avant que la CSG et la CRDS de 21 % ne soient déduites.
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont versées pendant toute la durée du congé de paternité, incluant les jours supplémentaires accordés en cas de naissances multiples. Le montant de l’indemnité journalière se calcule sur la base des salaires perçus au cours du trimestre qui précède le congé paternité.
Pour toucher des indemnités journalières, il faut remplir le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie-maternité et paternité », Cerfa n°11135*04. Ce document doit ensuite être adressé à la CPAM.
Notre astuce pour bénéficier de congés maternité ou congés paternité pour travailleur indépendant
Le portage salarial est un contrat impliquant trois parties : le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et les sociétés clientes du salarié porté. Il s’agit d’un excellent compromis entre le salariat et le statut de travailleur indépendant.
Vous l’aurez compris, le salarié porté profite des mêmes avantages que le salarié traditionnel. Le travailleur indépendant peut cumuler la liberté et l’autonomie que lui procure son statut avec les couvertures sociales avantageuses prévues grâce au portage salarial. Il peut également se consacrer entièrement à sa spécialité.
Pour bénéficier de congés maternité ou paternité, le travailleur indépendant doit intégrer une entreprise de portage salarial comme ABC Portage, le partenaire de Codeur.com. Cette société se distingue par la qualité des services qu’elle prodigue. Les indépendants qui s’inscrivent bénéficient d’un accompagnement personnalisé et sont bien informés de leurs droits.
Si vous envisagez d’intégrer une société de portage salarial, utilisez le simulateur de revenus d’ABC portage. Pour obtenir de plus amples informations sur les avantages des congés maternité ou paternité du travailleur indépendant, contactez notre partenaire. Vous êtes accompagné par un conseiller qui reste à votre disposition. Par ailleurs, il s’agit d’un processus totalement dématérialisé. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Renseignez-vous sur les congés maternité et paternité du travailleur indépendant auprès de l’entreprise ABC Portage.
