Face au succès du statut de salarié porté, les entreprises de portage salarial se multiplient. Elles offrent beaucoup d’avantages aux consultants. Mais comment changer de société de portage salarial, quand les services proposés par votre entreprise ne vous conviennent plus ?
Si vous êtes indépendant, direction Codeur.com pour trouver des missions en freelance.
Voyons quelles sont les raisons qui poussent un indépendant à changer d’entreprise de portage salarial. Ensuite, vous découvrirez comment quitter une agence pour trouver un autre CDI de portage, et nos conseils pour choisir une agence de portage salarial.
Pourquoi changer de société de portage salarial ?
Les raisons de changer d’agence de portage salarial sont multiples.
Le changement peut être lié aux services rendus par l’entreprise de portage salarial. Si elle n’offre pas assez d’avantages ou que son expertise juridique est faible, le freelance cherche une autre société de portage salarial.
Parfois, la commission prélevée par l’entreprise de portage salarial apparaît trop élevée. Le salaire de l’indépendant ne reflète pas le travail fourni durant ses missions chez ses clients. Il change d’agence de portage pour percevoir un meilleur salaire.
D’autres fois, le consultant souhaite un accompagnement personnalisé par une autre entreprise de portage. Son employeur ne s’implique pas assez dans son projet de formation professionnelle, ou de création de société. Le freelance cherche une entreprise de portage plus investie dans les projets de ses salariés portés.
Dernière raison de changer de société de portage salarial : un déménagement, obligeant le salarié porté à trouver une autre agence. Plusieurs entreprises de portage salarial accompagnent le freelance à distance. Toutefois, de nombreux consultants préfèrent se rendre dans des sociétés de portage salarial de proximité. Elles organisent des évènements professionnels, permettant aux salariés de créer un réseau et de trouver des missions.
Peut-on changer de société de portage salarial en cours de mission ?
Le droit du travail permet au consultant freelance de changer d’entreprise de portage salarial durant une mission.
Un salarié porté est lié à son employeur (l’entreprise de portage) par un contrat. Comme tous les CDI ou CDD, ce contrat de travail peut être rompu à l’initiative du consultant indépendant. Le contrat signé contient parfois des clauses spéciales concernant la durée du préavis.
Pour quitter une agence de portage salarial en cours de mission, un consultant porté peut démissionner ou demander une rupture conventionnelle. Celle-ci donne droit à une indemnité de chômage, contrairement à la démission.
Il paraît incertain qu’une entreprise de portage salarial accepte la rupture conventionnelle demandée par un salarié, avant la fin de son CDD de mission chez le client. Le départ du freelance pendant une prestation entraîne la fin du contrat de mission, conclu entre la société de portage et l’entreprise cliente. Il nuit à la relation entre ces deux sociétés.
Si vous êtes consultant en portage salarial, négociez une rupture conventionnelle avec votre entreprise après la prestation en cours. Les chances d’obtenir votre rupture conventionnelle seront plus importantes lorsque votre mission sera terminée. Votre société de portage salarial ne sera plus liée à votre client par un contrat de mission.
Quitter sa société de portage salarial pour changer d’employeur
Vous avez décidé de changer de société de portage salarial ? Voici comment se déroule une démission, une rupture conventionnelle, et une rupture de contrat en période d’essai.
Démissionner de sa société de portage salarial
Si vous êtes en CDI dans une entreprise de portage salarial et que vous souhaitez en changer, vous avez le droit de poser votre démission par courrier postal ou électronique.
La durée du préavis de démission varie selon les entreprises, les domaines d’activité et les conventions collectives. Relisez votre contrat de travail pour savoir combien de temps dure votre préavis.
Votre entreprise de portage salarial n’a pas le droit de refuser votre démission. Sur le plan juridique, vous n’êtes pas obligé de justifier votre décision. Un freelance peut démissionner pour changer de société de portage salarial, sans expliquer pourquoi à son employeur.
La démission d’un CDI de portage salarial ne donne droit, en général, à aucune assurance chômage. Cependant, une démission liée à un projet de reconversion professionnelle, de formation ou de création d’entreprise, peut déboucher sur une indemnité de chômage. Si un projet professionnel motive votre démission, contactez votre agence Pôle emploi.
Obtenir une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet de changer de société de portage salarial en ayant droit à l’assurance chômage.
Tout comme la démission, la rupture conventionnelle ne s’applique pas aux CDD. Elle concerne uniquement les salariés en CDI. La différence entre une démission et une rupture conventionnelle est que cette dernière se conclut à l’amiable avec l’entreprise de portage salarial.
Le consultant indépendant s’entretient avec son gestionnaire de portage salarial. Il explique son projet de changer d’entreprise de portage salarial. Les deux parties fixent ensemble :
- la durée du préavis,
- la date de fin de contrat,
- le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle.
Ces informations sont consignées dans la convention de rupture conventionnelle. Elle est signée par le salarié et son entreprise de portage salarial.
Dans un délai de 15 jours, le freelance ou son entreprise ont le droit de changer d’avis concernant la rupture conventionnelle. Après cette durée, la convention de rupture conventionnelle est envoyée à l’administration, qui la valide sous 15 jours.
Rompre la période d’essai avec la société de portage salarial
Pour changer de société de portage salarial durant la période d’essai, suivez les règles fixées par la convention collective des salariés portées.
La convention collective indique que vous devez prévenir votre employeur 48 heures avant votre départ, si vous êtes salarié freelance depuis 8 jours ou plus. Durant la période d’essai, ce délai n’est pas considéré comme un préavis. Il s’agit d’un délai de prévenance.
Si vous travaillez avec votre entreprise de portage salarial depuis moins de 8 jours, la durée de prévenance est de 24 heures.
Quelle que soit la date de début de votre période d’essai, votre démission doit être notifiée par écrit. Vous pouvez signifier votre volonté de rompre le contrat avec l’entreprise de portage salarial, dans un recommandé avec accusé de réception.
Si vous démissionnez durant la période d’essai de votre contrat avec l’entreprise de portage, vous ne touchez pas d’indemnité de chômage.
Rupture de période d’essai à l’initiative de la société de portage
D’après la convention collective des salariés portés, les sociétés de portage salarial peuvent rompre les contrats de travail en CDI ou CDD durant la période d’essai. Dans ce cas, les consultants indépendants ne touchent pas d’indemnité de licenciement.
L’entreprise de portage doit prévenir le salarié dans une lettre recommandée, avec accusé de réception. Le délai de prévenance varie selon le nombre de jours travaillés durant la période d’essai. Il est de :
- 1 journée pour 7 jours d’ancienneté,
- 2 jours pour 8 à 30 jours de travail,
- 14 jours si le salarié indépendant a un mois d’ancienneté,
- 30 jours après 3 mois de période d’essai en portage salarial.
Bien choisir sa nouvelle société de portage
Pour changer de société de portage salarial, comparez les avantages offerts par les entreprises. Consultez les avis laissés par des consultants salariés dans les agences.
Toutes les sociétés de portage salarial partagent un point commun : elles sont spécialisées dans la gestion du portage salarial, et n’ont pas le droit d’avoir une autre activité professionnelle.
L’entreprise de portage salarial récupère une commission sur le chiffre d’affaires de ses salariés. Cette somme lui sert à payer ses frais de gestion. Renseignez-vous sur cette somme avant de signer un contrat de travail en CDI avec une agence de portage.
Quelques sociétés de portage délaissent le principe de la commission sur le salaire du freelance, et proposent un abonnement au tarif fixe.
Informez-vous sur les services proposés au consultant, comme :
- l’aide juridique,
- une garantie de salaire,
- des assurances professionnelles,
- une offre de formation pour les salariés,
- un réseau de professionnels pour trouver des missions.
Certaines entreprises de gestion du portage sont labellisées par le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS). Pour obtenir ce label, elles fournissent des garanties concernant les avantages des indépendants, et le calcul des salaires.
Sachez enfin que plusieurs sociétés de portage salarial se consacrent à un seul domaine d’activité. Si votre métier requiert une expertise particulière de la part du gestionnaire de portage, travaillez avec une agence spécialisée. Vous bénéficierez de services propres à votre secteur d’activité.
Notre astuce pour changer de société de portage
Changer de société de portage salarial est possible pour tous les salariés indépendants. Ce projet leur permet de trouver une entreprise avec de meilleurs services. Le changement de société se concrétise par une démission ou une rupture conventionnelle, laquelle est plus avantageuse pour le salarié.
Vous n’êtes pas encore consultant indépendant ? On vous explique comment devenir freelance et profiter des avantages de ce statut.