Envie de changer de statut juridique ou de lancer votre première activité de freelance ? Avez-vous pensé au portage salarial ?
Cette forme d’emploi, qui combine les avantages du statut d’indépendant et de celui de salarié, attire de plus en plus les freelances. Il faut dire que le portage s’avère pratique, rempli d’atouts et adapté aux entrepreneurs débutants, comme aux chefs d’entreprise aguerris.
Découvrons ensemble le fonctionnement du portage salarial et les bénéfices pour votre activité !
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Lancée en toute discrétion au milieu des années 80, le portage salarial est un marché en pleine expansion qui pèse 1.3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, d’après la Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS). Actuellement, plus de 100 000 freelances exercent sous ce statut hybride, qui apporte la sécurité du salariat et l’indépendance de l’entrepreneuriat.
La définition du portage salarial, d’après L1251-1 du Code du travail détermine ce statut comme une relation tripartite entre le freelance, le client et la société de portage :
Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
« 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
« 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.
Alors, concrètement, comment fonctionne ce contrat ?
Quel est le fonctionnement du portage salarial ?
Le portage fait intervenir 3 acteurs dans la réalisation d’une mission :
- Le freelance (ou salarié porté), expert dans un ou plusieurs domaines, trouve ses propres clients et réalise des prestations pour eux.
- Le client, qui peut être un particulier, une entreprise, une administration, une collectivité locale ou une association. Il va commander une prestation auprès du freelance porté.
- La société de portage salarial, qui sert d’intermédiaire entre le client et le freelance. Elle s’occupe d’établir les contrats et de toute la partie administrative liée à la prestation. Cela comprend également la facturation et l’encaissement.
Pour mieux appréhender cette relation tripartite, la société de portage salarial ITG a réalisé ce schéma :
Les obligations de la société de portage
Afin que la collaboration soit légale et pérenne, la société de portage salarial doit respecter plusieurs obligations envers le freelance porté :
- L’entreprise de portage salarial doit établir un contrat de travail avec l’indépendant porté et s’occuper des formalités administratives, comptables et sociales nécessaires à son activité.
- Elle doit reverser une rémunération, au salarié porté, correspondant aux prestations réalisées (moins les frais de gestion mis au contrat et les cotisations sociales obligatoires).
- Elle doit facturer la mission, entre le client et le freelance, telle qu’elle a été négociée au préalable.
- Elle assume les obligations relatives à la médecine du travail (la visite d’information et de prévention, la gestion des arrêts maladie et accidents du travail, etc.).
- Idéalement, l’entreprise de portage salarial doit accompagner le freelance dans le développement de ses prestations. Elle peut aussi apporter son aide durant la négociation et la rédaction des contrats commerciaux entre le salarié porté et ses clients.
- L’entreprise de portage salarial fait preuve de transparence quant au compte d’activité du freelance. Ce dernier doit avoir accès à sa rémunération, aux détails des frais prélevés et à son compte formation.
- Elle doit affilier le freelance à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les obligations du freelance porté
Bien entendu, le freelance a aussi des obligations envers la société de portage salarial :
- Le freelance gère et assume les missions de prospection. Il lui appartient de développer sa clientèle et de négocier les conditions, ainsi que les tarifs de sa prestation.
- Il s’engage à réaliser sa mission selon les termes et conditions définis par le contrat.
- Le salarié porté doit faire preuve de transparence et informer la société de portage en cas de peine à réaliser sa prestation. De même, s’il rencontre des difficultés passagères qui l’empêchent de travailler complètement.
- Il doit disposer d’une expertise avérée dans le domaine de son activité. Depuis le 1er juillet 2017, une qualification professionnelle de niveau III minimum (Bac +2) est requise. Le cas échéant, le freelance doit profiter d’une expérience de 3 ans ou plus dans son secteur d’activité.
- Le freelance porté doit rendre un compte-rendu d’activité à l’entreprise de portage salarial, sur une base mensuelle. Ce document comprend le nombre d’heures effectuées par prestation. Ce qui permet à la société de facturer le client et de payer, à juste titre, le salarié porté.
Quelles sont les activités possibles en portage salarial ?
Le portage salarial est ouvert aux prestations services, excepté les missions de services à la personne. Ce statut s’adresse aux freelances spécialisés en marketing, informatique, graphisme, management, formation, consulting (peu importe le domaine), secrétariat, etc.
Cependant, le freelance ne doit jamais devenir un « salarié caché » de son client. D’ailleurs, il doit travailler pour plusieurs clients, ne jamais prendre la place d’un salarié (suspendu ou arrêté) et réaliser une prestation d’une durée inférieure à 36 mois.
Les avantages du portage salarial pour les freelances
Maintenant que vous comprenez mieux le fonctionnement du portage salarial, il est temps de connaître les avantages de ce statut. Et ils sont nombreux…
Une sécurité financière garantie par une rémunération régulière
Faire le choix du portage salarial, c’est bénéficier d’un salaire dès le premier mois de son activité. En effet, comme la société de portage s’occupe de l’encaissement auprès des clients, elle peut réaliser une avance si ces derniers n’ont pas encore réglé les factures.
Par ailleurs, selon la convention collective des salariés portés, la rémunération minimale est fixée entre 70 et 85% du plafond de la sécurité sociale.
Dans une entreprise comme ITG, les conditions de salaire offertes aux freelances sont :
- Un revenu minimum équivalent à 75 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (2568 € brut en 2021).
- Une indemnité d’apport d’affaire de 5 % pour rémunérer le temps de prospection et de préparation de la mission.
- Une prime de précarité de 10% (sur le salaire brut).
- Une réserve de 10%, calculée sur la rémunération de la dernière mission, pour compenser l’éventuelle perte de revenus entre deux prestations.
Si vous voulez connaître le salaire que vous percevrez, vous pouvez faire une simulation sur le simulateur de salaire d’ITG.
La libération des contraintes administratives
Lorsque vous souscrivez à un contrat en portage salarial, l’entreprise vous facture des frais de gestion. Selon les sociétés, ce taux se situe entre 3 et 15%. Chez ITG, il est à 10%, par exemple.
Ces frais de gestion portent bien leur nom puisqu’ils vous libèrent de toutes les contraintes administratives inhérentes à votre activité indépendante. Exit les déclarations de TVA, la tenue des comptes, la facturation, l’encaissement, les relances pour impayé, le paiement des cotisations sociales… La société de portage s’occupe de tout ça !
Il ne vous reste qu’à vous concentrer sur la prospection et la réalisation de vos missions.
Une protection sociale renforcée
Vous êtes salarié, vous avez donc le droit à une couverture sociale complète, plus avantageuse que celle des indépendants. Vous bénéficiez d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de droits à la retraite plus intéressants et même du droit au chômage (sous certaines conditions).
Vous limitez les risques en cas de baisse ou perte d’activité, mais aussi en cas de maladie. Vous serez mieux protégé, avec des revenus garantis plus pérennes.
Une autonomie totale, sans isolement
Même si vous êtes salarié, vous restez freelance et donc totalement autonome dans la gestion de votre activité. Vous pouvez sélectionner les missions, vous spécialiser sur un secteur d’activité, gérer votre planning et travailler d’où vous voulez.
Vous êtes seul aux commandes de votre business, mais pas isolé ! En effet, la société de portage salarial vous dédie un conseiller pour vous accompagner dans le développement de votre entreprise.
Par ailleurs, elle organise parfois des ateliers, des formations et des événements de networking qui permettent de rencontrer et d’échanger avec d’autres entrepreneurs. Des moments enrichissants qui vous sortent de la solitude, tout en vous ouvrant de nouvelles perspectives.
Une diminution des frais et coûts fixes
Les frais de gestion du portage salarial peuvent parfois impressionner et laisser penser qu’il est financièrement plus avantageux d’opter pour un autre statut. En réalité, opter pour cette forme d’entreprise permet d’éliminer certains frais et coûts fixes comme :
- La Cotisation Foncière des Entreprises
- L’Assurance de Responsabilité Civile
- Les frais liés à un éventuel contrôle fiscal ou URSSAF
De plus, tous les frais professionnels peuvent faire l’objet d’une exonération de charges, ce qui n’est pas le cas avec la micro-entreprise, par exemple.
Une croissance sans limites
Vous n’avez aucune limite de chiffre d’affaires lorsque vous souscrivez à un contrat en portage salarial ! Vous êtes libre de développer votre activité comme vous le souhaitez, sans vous soucier d’un quelconque plafond.
Par contre, vous devez réaliser un chiffre d’affaires minimal pour recevoir un salaire. Le taux journalier moyen, pour pouvoir bénéficier de ce statut, est compris entre 250 et 300€.
Notre astuce
Vous avez désormais toutes les informations sur le portage salarial ! Si vous choisissez d’opter pour ce statut, pensez à bien comparer les offres des différentes entreprises du marché.
Parmi les éléments importants à vérifier, vous trouverez sa spécialisation (la société de portage connaît-elle votre métier ?), les frais de gestion (attention, des frais bas cachent parfois un manque de services), les services annexes (conseiller dédié, ateliers et formation, CE…) ou encore l’ancienneté (et donc l’expérience) sur le marché.
Et pour développer votre activité, vous pouvez compter sur Codeur.com ! Chaque jour, des porteurs de projet recherchent des freelances pour les accompagner.
